Loi Climat et Résilience : le gouvernement français accusé de revoir ses ambitions à la baisse

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, lors de son arrivée à une réunion avec des membres de la Convention citoyenne pour le climat, le 30 septembre 2020, à Matignon.
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, lors de son arrivée à une réunion avec des membres de la Convention citoyenne pour le climat, le 30 septembre 2020, à Matignon. © Christophe Archambault, AFP
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Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, présenté mercredi en conseil des ministres, est particulièrement décrié par les ONG et certains "conventionnels" qui lui reprochent un manque d’ambition.

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Rarement une opération de communication du gouvernement avait fait pschitt aussi vite. Emmanuel Macron et la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, étaient pourtant ravis d'annoncer, le week-end dernier sur les réseaux sociaux, que la France avait dépassé son objectif de baisse de ses émissions de gaz à effet de serre en 2019. Mais les défenseurs de l'environnement ont aussitôt signalé le tour de passe-passe de l'exécutif : celui-ci avait modifié début 2020 son objectif, passant d'une baisse initialement prévue de 2,3 % à un objectif plus modeste de -1,5 %, facilitant ainsi les efforts gouvernementaux.

Le projet de loi Climat et Résilience, issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), présenté en conseil des ministres, mercredi 10 février, s'affranchit-il lui aussi de ses objectifs ? C'est ce que dénoncent d'ores et déjà une centaine d'associations de défense de l'environnement ou de lutte contre la pauvreté dans une lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron et publiée lundi 8 février.

"Alors que les propositions des citoyens devaient être retranscrites dans la loi, force est de constater que le compte n'y est pas", estiment Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot, WWF, mais aussi la Fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde, Attac ou encore la CFDT, UFC-Que Choisir, et la Confédération paysanne.

"Alors que le débat parlementaire va débuter, nos organisations attendent de votre gouvernement et des représentants et représentantes de notre nation qu'ils redonnent vie à l'ambition initiale de ce projet de loi. Ne privez pas notre pays de ce nouveau souffle dont il a plus que jamais besoin", insistent-elles, regrettant notamment que le texte adopte une approche d'"encouragement" à changer de pratiques "là où une intervention des pouvoirs publics est requise".

Fin de la location des passoires thermiques en 2028, interdiction de la publicité pour les énergies fossiles, interdiction des vols domestiques s'il existe une alternative en train en moins de 2 h 30... Le projet de loi, qui arrivera à l'Assemblée nationale en mars, comprend 65 articles. Il reprend six grands thèmes (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, renforcer la protection judiciaire de l'environnement) qui reflètent, selon le gouvernement, près de la moitié des 149 propositions de la CCC destinées à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France d'ici 2030 par rapport à 1990.

"Beaucoup de nos mesures sont absentes ou rabotées"

"Il y a des bonnes choses dans ce texte, mais au final, beaucoup de nos mesures sont absentes ou rabotées, regrette Grégoire Fraty, l'un des 150 citoyen de la Convention, contacté par France 24. Donc je suis un peu mitigé. On peut regretter que les ambitions aient été revues à la baisse."

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Un avis partagé par Mélanie Blanchetot, une autre membre de la CCC contactée par France 24, qui dénonce quant à elle le travail de sape des lobbies. "On constate qu'il y a énormément de blocages sur ces questions depuis 30 ans avec des lobbies qui mettent sans cesse en avant les pertes d'emplois liées à certaines mesures, sans parler des créations d'emplois que ces mêmes mesures impliqueraient", déplore-t-elle.

D'autres ne cachent plus leur amertume sur les réseaux sociaux. "La loi #ClimatRésilience manque tellement de muscle que je ne reconnais même plus nos objectifs de la #ConventionCitoyenne. Où est la grande victoire pour le climat ? Pourquoi se contenter de si peu ?", interroge notamment William Aucant.

Le gouvernement rétorque que sur les 146 mesures des 150 citoyens approuvées par Emmanuel Macron l'été dernier, 75 sont mises en œuvre et 71 autres en cours de mise en œuvre. De plus, l'étude d'impact produite par le ministère de la Transition écologique jointe au projet de loi affirme que la loi Climat et Résilience contribuera à "sécuriser" entre la moitié et les deux tiers de la baisse des émissions prévues d'ici 2030.

"C'est un projet de loi qui se lit en regardant l'ensemble de l'action du gouvernement durant le quinquennat, souffle-t-on à Matignon. Avec ce projet de loi, on apporte les derniers outils qui vont nous permettre de tenir nos engagements climatiques."

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Mais attention, prévient-on au cabinet de Barbara Pompili : "On peut atteindre l'objectif qu'on s'est fixé, mais cela suppose de faire tout ce qu'on a voté et tout ce qui est prévu dans le projet de loi, sans mollir dans un seul des secteurs concernés."

"Baisse insuffisante des émissions de GES"

Or, c'est exactement la crainte émise par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un avis publié le 27 janvier. "Les nombreuses mesures du projet de loi, considérées une par une, sont en général pertinentes mais souvent limitées, souvent différées, souvent soumises à des conditions telles qu'on doute de les voir mises en œuvre à terme rapproché", estime le Cese, citant en exemple la rénovation des logements.

De même, dans un avis rendu le 26 janvier, le Conseil national pour la transition écologique (CNTE) "s'inquiète de la baisse insuffisante des émissions de GES [gaz à effet de serre, NDLR] induite par cette loi et demande de mobiliser les moyens, leviers d'action et outils de politiques publiques nécessaires".

De son côté, la ministre de la Transition écologique assure que ce projet de loi va permettre de faire changer les mentalités. "C'est une loi pivot, qui fait entrer l'écologie dans la vie quotidienne, qui va verdir notre modèle et notre société et jouer un rôle de catalyseur", assurait ainsi Barbara Pompili, dimanche 7 février, dans le JDD.

"Même si certaines propositions du projet de loi ne sont pas aussi ambitieuses que celles de la CCC, nous avons quand même réussi à faire bouger des lignes, abonde Mélanie Blanchetot. Sur l'écocide notamment : le texte de loi ne va pas aussi loin que nous en évoquant plutôt des délits de pollution, mais c'est déjà une grande avancée pour le droit environnemental."

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En attendant, le temps presse. L'État ne respecte pas sa propre trajectoire de réduction des gaz à effet de serre, ce qui lui a valu, le 3 février, d'être reconnu "responsable (...) d'une partie du préjudice écologique constaté" par le tribunal administratif de Paris. Une décision semblable à l'arrêt du Conseil d'État, qui avait déjà dénoncé, en novembre, l'échec de la France à respecter ses objectifs climatiques.

"Aujourd'hui ce ne sont plus seulement des ONG ou des 'activistes' qui demandent à l'État d'agir, c'est la justice, le Conseil d'État, le HCC, la Convention citoyenne et des millions de personnes. Faire des promesses et des coups de com' ne va plus suffire, Emmanuel Macron, désolé", a récemment tweeté Cyril Dion, l'un des garants de la CCC.

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