Violences sexuelles sur mineurs : l'Assemblée examine un renforcement de la loi

L'Assemblée nationale examine jeudi les moyens pour mieux protéger les mineurs face aux violences sexuelles.
L'Assemblée nationale examine jeudi les moyens pour mieux protéger les mineurs face aux violences sexuelles. © Gonzalo Fuentes, Reuters
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Vidéo par : Alexandra RENARD
10 mn

Sur fond de libération de la parole des victimes, l'Assemblée nationale examine jeudi les moyens pour mieux protéger les mineurs face aux violences sexuelles : viols, inceste et prédateurs opérant sur Internet.

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Une proposition de loi sur les moyens pour mieux protéger les mineurs face aux violences sexuelles (viols, inceste et prédateurs opérant sur Internet) est examinée, jeudi 18 février, en première lecture à l'Assemblée nationale dans le cadre d'une journée dite de "niche", réservée au groupe PS.

Si les contraintes de temps le permettent avec plus de 200 amendements au menu, le débat permettra de passer au crible la palette de mesures qui se dessinent. Car ce texte cédera la place in fine, dans l'esprit du gouvernement, à un autre issu du Sénat.

Face à la multiplication d'affaires retentissantes, Emmanuel Macron a promis aux victimes "d'adapter notre droit", déjà renforcé en 2018 avec la loi Schiappa, et de ne laisser "aucun répit aux agresseurs".

Après la mise en cause de l'écrivain Gabriel Matzneff, visé par une enquête pour viols sur mineurs de moins de 15 ans, les tabous ont continué à tomber avec le livre "La Familia grande" dans lequel Camille Kouchner accuse son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, d'agressions sexuelles sur son frère jumeau à l'adolescence.

À l'Assemblée nationale, le député Bruno Questel (LREM) a lui-même révélé avoir été violé à l'âge de 11 ans.

Une section spéciale dans le Code pénal

Renforcement des peines, âge de non-consentement à 15 ans – 18 pour l'inceste – et définition plus large des actes délictueux constituent les principales pistes du gouvernement et de la majorité.

Le texte inscrit à l'ordre du jour jeudi prévoit de créer une section spéciale dans le Code pénal pour regrouper ces abus, intitulée "des crimes et délits sexuels sur mineurs".

Serait puni de 20 ans de réclusion le fait pour un majeur de commettre volontairement sur un mineur de moins de 15 ans "un acte de pénétration sexuelle ou tout acte bucco-génital, de quelque nature qu'il soit". Le crime d'inceste serait puni de 30 ans de réclusion et la justice pourrait décider de retirer l'autorité parentale.

La proposition entend également réprimer la "sextorsion", consistant à pousser des mineurs à se livrer à des pratiques sexuelles sur Internet.

Un texte largement remanié

Le texte présenté par la socialiste Isabelle Santiago a été réécrit de fond en comble en commission la semaine dernière, pour intégrer une autre proposition, ultérieure, émanant de la députée LREM Alexandra Louis. Isabelle Santiago a dénoncé une "manœuvre" de la majorité, tout en se félicitant que le texte présenté en séance, même complètement remanié, le soit à l'initiative des socialistes. Au final, "seul l'intérêt des enfants m'importe", affirme l'élue socialiste.

Certains dans la majorité jugent le résultat contestable. Le texte est finalement "mal réécrit" bien qu'il s'agisse d'un sujet "majeur", estime Isabelle Florennes (MoDem). Quoi qu'il en soit, cette proposition de loi, même si elle était adoptée jeudi, risque de ne pas aller plus loin.

Pour renforcer la protection des mineurs, le gouvernement entend privilégier comme "véhicule législatif" une proposition de loi initiée par la sénatrice centriste Annick Billon. Ce texte a déjà été adopté à l'unanimité en première lecture par la Chambre haute le 21 janvier. Et le groupe LREM l'a inscrit au menu de l'Assemblée le 15 mars.

L'exécutif table sur une adoption définitive par le Parlement "d'ici la fin avril", indique-t-on dans l'entourage du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, qui sera dans l'hémicycle jeudi. "Ce qui compte, c'est d'avoir les mesures inscrites dans le code pénal le plus vite possible", fait valoir la chancellerie. Et le texte sénatorial a "une longueur d'avance".

Un argument contesté côté socialiste, où l'on regrette que la proposition examinée jeudi n'ait pas bénéficié de la part du gouvernement d'une procédure accélérée.

Le texte sénatorial prévoit à ce stade un âge limite de consentement à 13 ans, qui va être rehaussé à 15 ans comme le souhaitent les associations de protection de l'enfance.

Avec AFP

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