Cinq questions que soulève la condamnation de Nicolas Sarkozy

L'ex-président de la République Nicolas Sarkozy à la sortie de son procès à Paris, où il a été condamné à 3 ans de prison dont un ferme "corruption et trafic d'influence" , le 1er mars 2021
L'ex-président de la République Nicolas Sarkozy à la sortie de son procès à Paris, où il a été condamné à 3 ans de prison dont un ferme "corruption et trafic d'influence" , le 1er mars 2021 Anne-Christine POUJOULAT AFP

Deux jours après la peine infligée à l'ancien président de la République par le tribunal judiciaire de Paris le condamnant à trois ans de prison, dont un an ferme, des interrogations demeurent. Éclairage. 

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Nicolas Sarkozy est devenu, lundi 1er mars, le premier ancien président de la Ve République condamné à de la prison ferme pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des "écoutes". Une condamnation sans précédent qui ne clôt  cependant pas le dossierL’ex-chef de l’État a d’ailleurs entamé un marathon médiatique pour "dénoncer une injustice profonde". Après une longue interview accordée au Figaro le 2 mars, il est l’invité du journal de 20 h de TF1 mercredi 3 mars.  

L’affaire dite "des écoutes" qui condamne Nicolas Sarkozy est-elle terminée ?  

L'ex-chef de l'État, qui a toujours affirmé n'avoir jamais commis "le moindre acte de corruption", a annoncé par la voix de son avocate qu’il comptait faire appel de sa condamnation. Tout comme son avocat historique Thierry Herzog et l'ex-magistrat Gilbert Azibert, impliqués dans le dossier. Un deuxième procès devrait donc avoir lieu courant 2022. "Ce verdict de la 32e chambre ne met pas un terme à cette affaire puisqu’il y a de fortes chances que Nicolas Sarkozy, voulant laver son honneur, ait recours à toutes les voies d’appels qui lui sont ouvertes pour remettre en discussion ce jugement de première instance”, résume Jean Petaux, politologue à Sciences Po Bordeaux, interrogé par France 24. 

 

 

Si Nicolas Sarkozy n’obtient pas gain de cause en appel, il pourra encore se pourvoir en Cassation, plus haute juridiction française dont la fonction est de vérifier l’exacte application du droit. Enfin, comme il l’a lui-même évoqué dans une interview accordée au Figaro, il pourra également saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) car sa défense repose en partie sur la question de la légalité des écoutes téléphoniques, qui constituent l’essentiel des faits reprochés à Nicolas Sarkozy et à son avocat historique. "J’ai fait appel de la décision, peut-être faudra-t-il que ce combat s’achève devant la Cour européenne des droits de l’Homme, assure-t-il dans le quotidien. Ce serait pour moi une souffrance que d’avoir à faire condamner mon propre pays, mais j’y suis prêt car ce serait le prix de la démocratie."

Le tribunal a lui-même rappelé que le secret professionnel "constitue la base de la relation entre un avocat et son client et ne peut se concevoir sans la confidentialité qui génère la confiance indispensable du client et la liberté dans la défense des intérêts". Mais il a aussi ajouté que ce secret "n'est pas intangible". 

Nicolas Sarkozy ira-t-il en prison ?  

À ce stade, le pourvoi en appel suspend l'exécution de la peine puisque le tribunal n'a pas demandé son exécution provisoire. Nicolas Sarkozy ne peut donc pas aller en prison à court terme.  

Cela paraît tout aussi peu probable à long terme. Nul ne connaît l’issue verdict du procès en appel mais la condamnation en première instance ne requérait déjà pas de détention en milieu carcéral. Juste après avoir prononcé la condamnation, Christine Mée, la présidente de la 32e chambre, a en effet évoqué un aménagement de peine "sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique eu égard à sa situation personnelle.”  

Cette peine prévoit le port d’un bracelet électronique assorti d'une assignation à résidence. Mais ce contrôle peut là encore être assoupli à la demande du condamné si le juge d'application des peines donne son accord. 

La présidente a justifié l’aménagement de la peine en raison de la "situation personnelle" de l'ancien président. Le tribunal judiciaire de Paris a d’abord pris en compte l’âge de l’accusé, - Nicolas Sarkozy a 66 ans - ainsi que son statut d’ancien président qui lui confère des garanties. Le tribunal a enfin estimé que la répétition des faits était peu probable, voire impossible. 

Cette condamnation compromet-elle d’éventuelles ambitions présidentielles de Nicolas Sarkozy pour 2022 ?  

Aucune peine d'inéligibilité n'a pour l'heure été prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy. À l'approche de l'élection présidentielle de 2022, "son nom revient régulièrement sur les lèvres des responsables et électeurs de droite en mal de candidat naturel, explique Jean Petaux, politologue à Sciences Po Bordeaux. Mais l’homme n’en a pas fini avec ses démêlés judiciaires."  

Un procès en appel risque en effet de prendre plusieurs mois. Et après le procès des "écoutes", suivront les procès Bygmalion et celui des financements libyens. “L’agenda politique n’est pas l’agenda judiciaire, on peut donc considérer qu’il ne serait pas exonéré de toutes ses poursuites en 2022”, poursuit le politologue.  

Outre l’agenda judiciaire, la condamnation ternit l'image du personnage politique. "Cela commence à faire un bagage extrêmement lourd pour cette figure de recours, et va sans doute marquer un coup d'arrêt dans sa volonté d'apparaître en surplomb de la préparation de la campagne de 2022", affirme le politologue Pascal Perrineau à l’AFP. Car si en politique on n'est jamais mort, "pour 2022 il est profondément affecté". 

Mais l’ancien locataire de l’Élysée a-t-il réellement envie de revenir sur le devant de la scène politique ? Pas vraiment, si l’on en croit l’intéressé qui “a toujours dit que la page politique était bel et bien tournée”, rappelle Bruno Cautrès, chercheur CNRS au Cevipof, à France 24. "Tout cela reste bel et bien des conjectures", abonde Jean Petaux.  

 

 

Ce premier verdict peut-il influencer le jugement des autres affaires qui vont être prochainement portées devant la justice ? 

Cette première condamnation intervient alors que Nicolas Sarkozy doit à nouveau faire face à des juges, dès le 17 mars, au procès de l'affaire "Bygmalion", portant sur les frais de sa campagne présidentielle de 2012. Il est aussi mis en cause dans l’affaire portant sur des soupçons de financement libyen de sa campagne victorieuse de 2007. 

Même si chaque affaire est différente et qu’il incombe cette fois au parquet de Paris et non au tribunal judiciaire de Paris de juger l’affaire Bygmalion, il sera difficile de faire abstraction de la condamnation qui vient d’être prononcée deux semaines plus tôt. Nombre d'observateurs s'accordent d'ailleurs à penser que Nicolas Sarkozy pourrait bien user de sa condamnation pour crier à l’acharnement judiciaire. Après cette lourde peine, ses soutiens ne devraient pas non plus manquer de dénoncer la volonté de vengeance des juges que l’ancien président avait qualifié de "petit pois". 

La défense de Nicolas Sarkozy a également pris du plomb dans l’aile. Son avocat historique Thierry Herzog, lui aussi condamné en première instance mais libre de poursuivre l’exercice de son métier grâce à l’appel suspensif, ne sera pas en position de force pour assurer sa défense.  

Pourquoi l’affaire suscite-t-elle une polémique autour du Parquet national financier ?  

Dans une ambiance houleuse, les avocats de l’ancien chef d’État n’ont cessé durant le procès de pilonner le Parquet national financier, évoquant un dossier "poubelle" et réclamant l'annulation de la totalité de la procédure, basée selon eux sur des écoutes "illégales" entre un avocat et son client. L’institution fait plus largement l’objet de sévères critiques d’une grande partie des avocats qui dénoncent, eux aussi, la violation du secret d’instruction dans cette affaire.  

Dans ce contexte de tension, le procureur national Jean-François Bohnert est venu en personne le 8 décembre soutenir l’accusation et plus largement l'institution, assurant que ce procès n’était pas "une vengeance institutionnelle [...] contre un ancien président de la République."

Créé sous François Hollande en 2013 dans le sillage de l'affaire Cahuzac, le PNF fait l’objet depuis ses débuts de vives controverses, notamment sur ses méthodes d’investigation. Plusieurs élus, à droite, ont demandé sa suppression. "Les Français connaissent pas ou mal le Parquet national financier et ce type d’affaire permet de lui faire gagner en visibilité, assure pour sa part Bruno Cautrès. Depuis une quinzaine d’années, la France s’est engagée à davantage de progrès sur tout ce qui concerne la moralisation de la vie publique et politique. Le pays était en retard de ce point de vue par rapport à ses voisins européens, le mal est en train d'être réparé." 

 

 

Les élus de droite ne voient pas l’institution du même œil et considèrent la condamnation de Nicolas Sarkozy comme une nouvelle preuve de sa partialité. Dans les rangs des Républicains, cette condamnation réveille les souvenirs amers de 2017, lorsque François Fillon avait été éliminé dès le premier tour de la présidentielle. Une enquête avait été ouverte par le PNF quelques mois avant dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Pénélope, faisant exploser la campagne. "Il y aura un avant et un après cette affaire Sarkozy que je lie quand même très fort à l'affaire Fillon", a affirmé mardi soir la sénatrice LR Valérie Boyer. "Sans le PNF, je pense qu'Emmanuel Macron ne serait pas président de la République."

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