Passe sanitaire, obligation vaccinale des soignants : l'Assemblée adopte le texte anti Covid-19

Le ministre de la Santé Olivier Véran à l'Assemblée nationale, le 20 juillet 2021.
Le ministre de la Santé Olivier Véran à l'Assemblée nationale, le 20 juillet 2021. © Thomas Samson, AFP

À l'issue d'âpres débats, les députés français ont voté, vendredi à l'aube, l'ensemble du nouveau projet de loi anti Covid-19, qui comprend la mesure controversée de l'extension du passe sanitaire et l'obligation vaccinale des soignants.

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L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 23 juillet, le nouveau projet de loi anti-Covid prévoyant l'extension controversée du passe sanitaire et l'obligation vaccinale pour les soignants, au terme d'une nuit blanche marquée par d'âpres débats.

Les députés ont voté en première lecture ce 9e texte anti-Covid depuis mars 2020 par 117 voix pour et 86 contre. Celui-ci se trouve désormais entre les mains des sénateurs qui doivent l'examiner à partir de vendredi pour une adoption définitive. L'exécutif souhaite acter entériner le texte avant la fin de la semaine face à la remontée sensible de l'épidémie, due à la propagation du variant Delta.

Vivement contesté par une frange de l'opinion, le projet de loi traduit les annonces du 12 juillet d'Emmanuel Macron. Si l'obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers et professionnels auprès des personnes âgées fait globalement consensus, ce n'est pas le cas de l'extension du passe sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent), prévue début août dans les cafés-restaurants. Cette mesure est l'objet de vives critiques de la gauche à l'extrême droite.

Discussion à marche forcée

Avec près de 1 200 amendements déposés sur le projet de loi, les débats ont été tout sauf apaisés dans l'hémicycle où gauche et droite ont dénoncé une discussion entamée depuis mercredi après-midi, à marche forcée. 

Les yeux rivés sur la courbe de contamination en hausse, l'exécutif n'a cessé d'exhorter les députés à valider son projet de loi face à la "gravité de la situation" soulignée par le ministre de la Santé, Olivier Véran. Près de 22 000 cas ont été recensés en 24 heures, selon les chiffres de Santé publique France publiés jeudi soir. Le bilan journalier le important depuis le 5 mai.

"Nous sommes dans une course contre la montre (...) Face à cette situation, l'adaptation de notre dispositif est indispensable", a déclaré le patron des députés LREM Christophe Castaner. 

Isolement obligatoire pour les malades

Le projet de loi prévoit en outre l'isolement obligatoire pour les malades. Le gouvernement a fait voter des amendements pour éviter les pertes de revenus pour les travailleurs isolés en raison de leur contamination.

En toute fin des discussions, vers 5 h du matin, le gouvernement est revenu sur deux amendements votés au cours de l'examen du texte avec un nouveau vote qui a notamment remis l'obligation du passe sanitaire pour les patients non urgents ou les visiteurs dans les établissements de santé et maisons de retraite.

Avec AFP

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