Covid-19 : le projet de loi sur le passe vaccinal arrive à l'Assemblée nationale

L'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris, le 29 juin 2021.
L'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris, le 29 juin 2021. © Thomas Coex, AFP (archives)

L'Assemblée nationale démarre, lundi, l'examen du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, interdisant aux non-vaccinés l'accès aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, ainsi qu'aux transports publics interrégionaux, qui doit entrer en vigueur dès le 15 janvier.

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Face à une flambée des cas de Covid-19, les députés examinent, lundi 3 janvier, le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal dont l'adoption ne fait aucun doute, malgré l'hostilité de plusieurs partis d'opposition.

Au Palais Bourbon lundi, puis au Sénat à partir de mercredi, la loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" doit entrer en vigueur dès le 15 janvier.

Ce texte "répond à la reprise épidémique de manière efficace, graduée. Il fait le choix "de la science" et "de la responsabilité", plaide le ministre de la Santé Olivier Véran, alors que la France vient de franchir à plusieurs reprises la barre des 200 000 nouveaux cas quotidiens.

Pour faire face à cette poussée, le gouvernement veut mettre plus encore la pression sur les près de cinq millions de Français de plus de 12 ans non vaccinés qui, faute de pouvoir justifier d'un statut vaccinal, n'auront plus accès aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux.

Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Pour disposer d'un schéma vaccinal complet, Olivier Véran a annoncé qu'il faudra, à partir du 15  février, effectuer sa dose de rappel quatre mois – et non plus sept – après sa deuxième dose, précisant qu'une infection équivaut toujours à une injection.

Selon la présidente LREM de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, le passe vaccinal permettra "d'éviter des mesures beaucoup plus coercitives", comme des confinements ou des couvre-feux.

"Mesure brutalisante"

Dans l'opposition, le groupe PS dit voter "par principe" pour le passe vaccinal, comme la majorité des députés LR.

Les Insoumis, qui dénoncent une "mesure brutalisante" et une "illusion de protection", le Rassemblement national et les communistes, voteront contre.

Ces votes seront insuffisants pour faire capoter le texte au Parlement. Mais les tensions autour de la future loi restent vives. Plusieurs élus de tous bords politiques ont fait état de menaces.

La présidente déléguée du groupe LREM Aurore Bergé, qui va porter plainte pour un tweet où elle est comparée aux femmes tondues pour collaboration après la Seconde Guerre mondiale, a dénoncé dans une tribune dimanche au JDD les intimidations qui visent "à ce que les parlementaires ne se sentent plus libres de voter en leur âme et conscience".

Le projet de loi prévoit aussi un durcissement des sanctions.

La détention d'un faux passe sera désormais passible de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Présenter un passe appartenant à autrui ou transmettre à autrui un passe en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d'une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros aujourd'hui.

Les gérants des établissements recevant du public auront la possibilité de vérifier eux-mêmes les identités. La mesure a provoqué de vifs échanges en commission, droite et gauche jugeant le dispositif "ingérable".

Adapter les jauges

"Cela existe en Allemagne, en Suisse, en Italie, c'est vraiment coutumier" et "la même chose" que lorsqu'un caissier demande un justificatif d'identité pour refuser à un "mineur de 15 ans d'acheter une bouteille de vodka dans un supermarché", répond Yaël Braun-Pivet.

Contre l'avis du rapporteur LREM, les députés ont aussi voté en commission pour adapter les jauges dans les stades et salles, au prorata de leur capacité d'accueil. Mais la mesure pourrait ne pas subsister en séance.

"On entrerait vite dans une usine à gaz", oppose Olivier Véran.

Plusieurs élus ont bataillé sans succès pour exempter les mineurs de 12 à 17 ans de passe vaccinal. Un test négatif pourra suffire pour les sorties scolaires, a en revanche voté la majorité.

Le passe sanitaire ne sera pas nécessaire au travail mais le gouvernement va proposer de sanctionner d'une amende administrative les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail.

Le projet de loi prévoit enfin l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 mars à La Réunion et en Martinique. Mais la date d'entrée en vigueur du passe vaccinal sera reportée en outre-mer où le taux de vaccination est plus faible.

Avec AFP

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