Urgence sanitaire: âpre débat à l'Assemblée sur "une période longue et difficile"

Paris (AFP) –

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La vague de l'épidémie monte et l'exécutif prépare des restrictions pour les Français pour "une période longue et difficile", peut-être jusqu'au printemps: l'Assemblée nationale débat samedi âprement sur la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, un régime d'exception.

Dès la fin de matinée, les députés, tous masqués, ont voté à main levée l'article 1er du projet de loi qui proroge jusqu'au 16 février l'application de l'urgence sanitaire. Elle pourra toutefois être levée par anticipation en cas d'amélioration de la situation.

Mais les perspectives sont sombres: le bilan va "s'alourdir dans les prochains jours et semaines, quoi que nous fassions", du fait de la dynamique du coronavirus, a affirmé le ministre de la Santé Olivier Véran. Il a souhaité "l'union nationale" - difficile à atteindre dans l'hémicycle.

Le gouvernement vient d'élargir le couvre-feu à 54 départements et à la Polynésie, soit 46 millions de Français concernés.

Si l'épidémie n'est pas jugulée, il faudra "envisager des mesures beaucoup plus dures", a indiqué le Premier ministre Jean Castex jeudi, avant qu'Emmanuel Macron ne juge vendredi qu'il était "trop tôt pour dire si on va vers des reconfinements locaux ou plus larges".

Pour appliquer ce panel de dispositions, l'exécutif se fonde sur l'état d'urgence, rétabli par décret depuis une semaine sur l'ensemble du territoire.

Or, au-delà d'un mois, sa prorogation doit être autorisée par la loi. D'où ce texte qui prévoit encore des restrictions possibles jusqu'au 1er avril, en sortie de l'urgence. La période comprend les élections régionales et départementales, un sujet sensible.

Opposé à un "état d’exception qui banalise les atteintes aux libertés", le groupe LR a défendu en vain une motion de rejet préalable du projet de loi.

Pourquoi dès à présent cette "arme atomique" de l'état d'urgence sanitaire, a interrogé Philippe Gosselin au nom de la droite. L'objectif est-il "le confinement généralisé"? "Dites-le! Il ne faut pas infantiliser la représentation nationale et encore moins nos concitoyens", a-t-il réclamé.

- "Confiner nos libertés" -

La gauche de la gauche est venue en soutien, Danièle Obono (LFI) accusant le gouvernement de préférer "confiner nos libertés", après des mois de "politique de gribouille" sur les masques ou les lits disponibles.

"Qu'a donc anticipé le gouvernement en six mois?", a aussi questionné Sébastien Chenu (RN).

Et M. Véran de rétorquer: "la maison brûle mais on va d'abord débattre de la couleur du Canadair"? Il a demandé avec insistance aux oppositions "quelles sont (leurs) propositions".

La plupart des groupes politiques soutiennent la nécessité de pouvoir agir, mais refusent de donner un "blanc seing".

Le régime de sortie de l'urgence après février a été particulièrement contesté dans l'après-midi par la droite comme la gauche qui y voient un nouveau "chèque en blanc" au gouvernement.

Jusqu'au sein de la majorité, des interrogations se font jour, comme chez Agir où Christophe Euzet a rappelé la ligne de crête de "l'acceptabilité sociale des mesures prises". M. Véran a reconnu la difficulté des "renoncements" sur "la durée".

Les socialistes ont cherché sans succès à imposer une exception au couvre-feu pour le secteur de la culture, particulèrement affecté, ou à maintenir la liberté de manifester sous état d'urgence.

La séance a été émaillée de pics de tension, notamment quand Martine Wonner (Libertés et territoires) a comparé l'épidémie à "une énorme grippe" - des propos d'une "gravité totale" selon le ministre.

Le projet de loi traduit également la stratégie "tester, tracer, isoler", selon le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM), avec la prolongation jusqu'au 1er avril des systèmes numériques de collecte des résultats des tests et des personnes contacts.

Enfin, le texte doit permettre d'habiliter très largement le gouvernement à signer des ordonnances dans les domaines du droit du travail, du fonctionnement des administrations et encore des collectivités, comme au printemps dernier. En commission, les députés ont cependant réduit la période d'habilitation.

Dans une interview au Monde samedi, le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme souligne la "concentration du pouvoir entre les mains de l’exécutif": "en temps de paix, la République n’a jamais connu une telle restriction des libertés".

Ainsi "l’état d’urgence distille une forme de poison démocratique", alerte Jean-Marie Burguburu.

Le projet de loi sera au menu du Sénat dès mercredi et devrait être adopté définitivement début novembre.