Télétravail: négociation sous le signe de la discorde entre patronat et syndicats

Paris (AFP) –

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Patronat et syndicats entament mardi ce qui pourrait devenir une partie de bras de fer avec une première réunion sur le télétravail au cours de laquelle ils vont devoir accorder leurs violons sur un point clé: le futur document sera-t-il un simple guide de bonnes pratiques ou un accord contraignant?

La négociation - en visioconférence, Covid-19 oblige - a démarré vers 9H00 entre, du côté du patronat, le Medef, la confédération des PME (CPME), celle des entreprises de proximité (U2P), et, du côté des syndicats, la CFDT, la CGT, Force ouvrière, la CFE-CGC et la CFTC.

Depuis vendredi et pour la période de confinement, le temps de télétravail a été "porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance", selon le protocole national sanitaire en entreprise visant à freiner l'épidémie, remis à jour après l'allocution télévisée d'Emmanuel Macron mercredi.

"Le télétravail n'est pas une option" pendant le confinement, insiste depuis quelques jours Elisabeth Borne, la ministre du Travail, exhortant les partenaires sociaux à "avancer rapidement sur cet accord" qui "pourra donner des repères à toutes les entreprises".

La date de négociation avait été fixée en septembre, les syndicats ayant fini par convaincre le patronat de la nécessité d'un document pour mieux encadrer le télétravail, auquel jusqu'à cinq millions de salariés ont recouru au moment du premier confinement. A la mi-octobre, avant sa nouvelle généralisation, près de 1,8 million de personnes travaillaient à domicile.

Si le patronat a fini par accepter une négociation, censée aboutir à un accord national interprofessionnel (ANI), le Medef a d'emblée fixé ses conditions: le document ne sera "ni prescriptif", "ni normatif", c'est-à-dire non contraignant. Quant à la CPME, elle veut le circonscrire aux situations d'urgence (sanitaire, environnementale, accidents industriels).

A l'U2P, qui se montre aussi frileuse de devoir signer un texte contraignant, on verrait d'un bon oeil un simple "guide de bonnes pratiques". A chaque entreprise ensuite "de s'emparer du télétravail avec une marge de manoeuvre au plus près de sa situation", suggère Michel Picon, qui réclame que l'accord prenne en compte la taille des entreprises et leurs secteurs d'activité.

- 'Droits des salariés' -

Les syndicats sont sur une toute autre position, réclamant un document contraignant, qui s'empare du télétravail en général (en période normale et en temps de crise).

"Là, on n'est pas dans un télétravail normal, on est dans un protocole sanitaire qui nous dit +il faut 100% de télétravail+. On constate que malheureusement, là où il n'est pas négocié, là où il n'est pas discuté, là où il n'est pas concerté avec les représentants des salariés, il se met difficilement en place ou mal en place", a dit lundi sur FranceInfo Laurent Berger, le numéro un de la CFDT.

"On ne va pas signer n'importe quoi", a de son côté prévenu Eric Courpotin, négociateur de la CFTC.

Dans un communiqué, FO souligne l'importance d'un ANI car "la situation actuelle de travail à domicile cinq jours sur cinq, dans le cadre de contraintes sanitaires, ne peut être assimilée à un télétravail organisé de façon protectrice des droits des salariés".

Pour les syndicats, le futur document doit fixer un cadre en termes de déconnexion, de séparation claire entre vie privée et vie professionnelle, de prise en charge des frais liés au télétravail, de handicap et d'égalité femmes-hommes. Le patronat veut aussi discuter de la diversité des lieux de travail (coworking, tiers lieux), des pratiques managériales, de l'intégration des nouveaux collaborateurs.

Un consensus s'est dessiné autour d'un point: les risques psychosociaux liés à un télétravail discontinu, tel qu'il est de nouveau pratiqué.

La deuxième réunion est programmée le 23 novembre, et d'autres pourraient suivre.

Le cadre légal sur le télétravail repose en partie sur l'ANI de 2005, qui notamment lui donne une définition, pose le principe du volontariat. Il a été partiellement transposé dans la loi de simplification de 2012. Les ordonnances réformant le Code du travail de 2017 simplifient le recours au télétravail, mais "reviennent aussi sur certains acquis" de 2005, comme la prise en charge des frais, selon les syndicats.