Au procès de la "chaufferie de la Défense", des avocats demandent la nullité de la procédure

Nanterre (AFP) –

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"Depuis quand un homme quasiment centenaire est-il renvoyé devant un tribunal correctionnel ?": au premier jour du procès de "la chaufferie de la Défense", les avocats des prévenus ont demandé au tribunal de Nanterre d'annuler la procédure, dénonçant une instruction trop longue.

Ce procès pour corruption est le plus vieux dossier du tribunal de Nanterre, l'ouverture d'une information judiciaire remontant à 2002. Et autre particularité: sur le banc des prévenus, l'un des plus vieux prévenus de France.

Jean Bonnefont, 98 ans et ancien dirigeant des ex-Charbonnages de France, est poursuivi avec quatre autres chefs d'entreprises pour avoir faussé entre 1999 et 2003 l'attribution du juteux marché du chauffage et de la climatisation du premier quartier d'affaires européen, estimé à plusieurs centaines de millions d'euros.

Malade, il n'était pas présent lundi. "Le temps a eu raison de sa farouche volonté de se défendre", a déploré son avocat Olivier Baratelli.

Outre Jean Bonnefont, sont également mis en cause Bernard Forterre, l'ex-numéro 3 de la Compagnie générale des Eaux-Vivendi, 82 ans aujourd'hui, ainsi que l'homme d'affaires Antoine Benetti, 68 ans.

"J'ai un masque, je ne vais pas crier, mais il aurait fallu commencer par un cri", a déclaré Jean-Didier Belot, avocat de M. Forterre. "Depuis quand un homme quasiment centenaire est-il renvoyé devant un tribunal correctionnel ?", s'est-il indigné.

Au contraire de M. Bonnefont, son client Bernard Forterre, 82 ans, a assisté à l'ouverture du procès, aidé d'une canne pour s'avancer à la barre, somnolant de temps à autre sur son banc. Il a quitté l'audience après le déjeuner et n'assistera qu'à certaines séances seulement.

- Le présumé corrompu décédé -

L'affaire a débuté en 1998, lorsque le Syndicat mixte de chauffage urbain de La Défense (Sicudef) a lancé le renouvellement du marché que détenait depuis trente ans la société Climadef, filiale de Charbonnages de France.

Trois ans plus tard, il l'attribue à un groupement d'entreprises baptisé Enertherm. Mais les services de répression des fraudes repèrent des anomalies dans le processus, qui aboutissent en 2002 à l'ouverture d'enquêtes "corruption" et "trafic d'influence" puis "abus de biens sociaux".

Le trio Bonnefont-Forterre-Benetti est accusé d'avoir faussé le marché pour assurer son attribution à Enertherm, dont les actionnaires étaient en réalité les mêmes que ceux de Climadef, l'ancien concessionnaire.

Au centre de l'entente présumée figurait Charles Ceccaldi-Raynaud, le président "omnipotent" du Sicudef selon des témoignages de l'époque, mis en examen pour avoir perçu une commission de 5 millions de francs (770.000 euros).

L'ex-sénateur-maire de Puteaux est décédé en juillet 2019 à 94 ans, avant que le parquet ne prenne ses réquisitions.

Un autre argument en faveur de la nullité, selon la défense. "Le soi-disant corrompu n'est pas là, c'est commode quand on poursuit pour corruption à titre de chef principal", a ironisé Jean-Didier Belot.

- "Pas d'excuse de vieillesse" -

Les avocats des parties civiles ont aussi vivement critiqué la durée de l'instruction.

Pour Jérôme Karsenti, avocat de l'association anticorruption Anticor, ce dossier "pose question sur l'instrumentalisation de la justice", soulignant que le parquet n'a rendu ses réquisitions qu'après la mort de M. Ceccaldi-Raynaud.

Cette affaire "fait partie de ces dossiers mis dans un placard pour protéger des personnalités de premier plan politique", avait-il aussi déploré avant l'audience auprès de l'AFP, dénonçant une "justice complice".

Des critiques vivement contestées par la procureure, Nathalie Foy.

"La justice n'a pas été complice, elle a eu des difficultés à accoucher de ce dossier", composé de "40 tomes, sans compter les scellés", a-t-elle rétorqué.

"On parle d'une corruption à la papa ! avec des valises de billets, une véritable ingénierie, extrêmement artisanale, un véritable montage qu'il a fallu décortiquer", a-t-elle encore justifié.

Et "on nous a dit que vu l'âge des mis en cause, la justice aurait dû se presser. Mais non, il n'y a pas d'excuse de vieillesse !"

Le tribunal doit se prononcer dans la journée sur cette demande de nullité, alors que le procès est normalement prévu jusqu'à vendredi.