Etat d'urgence sanitaire: députés et sénateurs échouent à trouver un accord

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Paris (AFP)

Députés et sénateurs ont échoué jeudi soir à trouver un accord sur le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire face à l'épidémie de Covid-19, le Sénat demandant un vote du Parlement en cas de confinement prolongé au-delà d'un mois.

En conséquence, une nouvelle lecture du projet de loi aura lieu mardi à l'Assemblée nationale, puis jeudi au Sénat, en vue d'une adoption définitive avant le 16 février, date actuelle de fin d'application de ce régime d'exception.

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, avait donné son feu vert mercredi en première lecture à une prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 3 mai, un mois de moins que l'échéance votée par l'Assemblée nationale (1er juin).

Alors que plane la menace d'un troisième confinement, le Sénat avait en outre demandé qu'un confinement généralisé ne puisse être prolongé au-delà d'un mois "que si la loi l'autorise".

"Le gouvernement et sa majorité le refusent, préférant s'en remettre à une déclaration du gouvernement suivie d'un débat à l'issue duquel un vote pourrait être organisé ou non. Ce vote (prévu la semaine prochaine, ndlr) ne serait pas une autorisation", a indiqué la commission des Lois du Sénat dans un communiqué.

Le confinement "est une atteinte aux libertés individuelles et collectives au nom de la santé, et naturellement ce type de décision ne peut se faire que sous le contrôle du Parlement", a insisté vendredi sur LCI le président LR du Sénat Gérard Larcher.

M. Larcher a confirmé que le Premier ministre Jean Castex s'était engagé jeudi, devant les présidents de groupe du Sénat, "pour un débat avec un vote" sur les nouvelles mesures attendues pour freiner l'épidémie du Covid-19. Ce débat selon l'article 50-1 de la Constitution n'a toutefois pas de valeur contraignante.