Pays-Bas: Shell condamnée à verser des indemnités à des fermiers nigérians

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La Haye (AFP)

La justice néerlandaise a condamné vendredi en appel Shell à verser des indemnisations dans un procès de longue date intenté par quatre fermiers nigérians, qui accusent le géant pétrolier de fuites de pétrole ayant détruit trois villages.

Le tribunal a jugé que la filiale de Shell au Nigeria était "responsable des dommages résultant des déversements" dans deux des villages concernés.

L'entreprise "Shell Nigeria est condamnée à indemniser les agriculteurs pour les dommages", a déclaré le juge Sierd Schaafsma lors d'une audience à La Haye, sans préciser combien d'entre eux recevront ces indemnisations, dont le montant sera déterminé à une date ultérieure.

La maison mère Royal Dutch Shell est aussi tenue d'équiper l'oléoduc en cause dans l'un des villages "d'un système de détection des fuites afin que les dommages environnementaux puissent être limités à l'avenir", a-t-il indiqué.

Soutenus par Milieudefensie - branche aux Pays-Bas de l'organisation internationale les Amis de la Terre -, quatre fermiers et pêcheurs nigérians avaient saisi la justice en 2008, demandant que l'entreprise anglo-néerlandaise paie les travaux de dépollution et leur verse des indemnités.

Les plaignants, dont deux sont décédés depuis le début de cette bataille judiciaire vieille de 13 ans, réclamaient également que Shell nettoie les dégâts dans leurs villages, Goi, Ikot Ada Udo et Oruma, dans le delta du Niger.

La cour d'appel a par ailleurs jugé Shell Nigeria "responsable du fait qu'elle n'a pas interrompu l'approvisionnement en pétrole le jour du déversement" à Goi.

Les deux parties ont la possibilité de se pourvoir en cassation.

- Sabotage -

En 2015, la cour d'appel avait déclaré la justice néerlandaise compétente pour statuer dans l'affaire, annulant une décision rendue en 2013 en première instance, selon laquelle la maison mère de Shell - dont le siège social se trouve à La Haye -, ne pouvait être tenue responsable des éventuelles négligences de sa filiale au Nigeria.

La filiale nigériane de Shell avait été tenue partiellement responsable et condamnée à verser des indemnités à l'un des quatre plaignants.

Shell a toujours attribué la pollution à du sabotage et assure avoir nettoyé les lieux.

La cour d'appel a estimé vendredi qu'il lui fallait plus de temps pour statuer sur le cas d'Ikot Ada Udo, affirmant qu'il était prouvé que la fuite était due à un sabotage mais qu'il n'était pas clair si Shell pouvait être tenue responsable de cette fuite et du nettoyage.

"Pour les habitants du delta du Niger, il est crucial que leurs terres soient nettoyées et que leurs récoltes et leurs moyens de subsistance perdus soient indemnisés par la partie coupable: Shell", avait déclaré Donald Pols, le directeur de Milieudefensie, dans un communiqué en amont de la décision du tribunal.

Plus gros producteur de pétrole en Afrique avec 2 millions de barils exportés chaque jour, le Nigeria est le théâtre depuis 50 ans d'une exploitation pétrolière extrêmement polluante.

Dans une affaire distincte contre Shell également aux Pays-Bas, quatre veuves nigérianes accusent la compagnie d'avoir contribué à l'arrestation de leurs époux, exécutés par le régime militaire dans les années 1990, alors que ces derniers tentaient de perturber de manière pacifique le développement pétrolier en pays ogoni (sud du Nigeria).