Référendum sur le climat: étape à l'Assemblée nationale le 9 mars

Le projet de loi devant intégrer la protection de l'environnement dans la Constitution sera examiné à partir du 9 mars par l'Assemblée nationale
Le projet de loi devant intégrer la protection de l'environnement dans la Constitution sera examiné à partir du 9 mars par l'Assemblée nationale FRANCOIS GUILLOT AFP/Archives
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Paris (AFP)

Le projet de loi devant intégrer la protection de l'environnement dans la Constitution sera examiné à partir du 9 mars par l'Assemblée nationale, étape obligatoire avant le référendum voulu par Emmanuel Macron.

Ce projet de loi, qui sera au menu jusqu'au 11 mars, prévoit d'inscrire dans l'article 1 de la Constitution que la France "garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".

Pour l'organisation d'un référendum, il faut au préalable que le texte soit adopté en des termes identiques par les députés et les sénateurs. La chambre haute prendrait le projet de loi en mai.

Or le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a mis en garde contre toute tentation de "faire un coup". Il faut selon lui mentionner la lutte pour la préservation de l'environnement "dans un article au même niveau que d'autres libertés fondamentales, l'égalité entre l'homme et la femme, la liberté d'entreprendre", et privilégier le verbe "agir" à "garantir".

A l'Assemblée, les oppositions sont également très réticentes: le chef de file des députés LR Damien Abad a dénoncé une "instrumentalisation de l'écologie à des fins politiques" et Jean-Luc Mélenchon (LFI) a déjà annoncé qu'il voterait "non" au référendum qu'il assimile à une "manipulation".

Les députés auront prochainement à étudier un autre projet de loi concernant l'environnement, celui issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Ce texte sera étudié au Palais Bourbon par une commission spéciale, avant son passage dans l'hémicycle a priori lors de la première quinzaine du mois d'avril.