La loi sport à l'Assemblée devant des députés inquiets pour le sport amateur

Paris (AFP) –

Publicité

Promise depuis des mois, la future loi sport portée par la majorité LREM et examinée mercredi comprend des mesures consensuelles sur les fédérations ou la lutte contre le streaming illégal, mais elle est jugée bien modeste par des députés inquiets de la survie de clubs amateurs mis au tapis par la crise.

Ce devait être une grande loi sport et société, promise déjà par l'ancienne ministre des Sports Laura Flessel, et destinée à encourager la pratique sportive. Objectif aussi: compter 3 millions de pratiquants supplémentaires d'ici 2024 quand Paris accueillera les Jeux olympiques.

Le Covid est passé par là. Et en définitive, c'est un texte modeste, examiné dans le contexte de crise sanitaire qui fait souffrir le sport professionnel mais surtout le sport amateur.

Alors que de nombreux parlementaires s'inquiètent de la situation des clubs amateurs: chute des licenciés, fuite des bénévoles, impossibilité de pratiquer notamment pour tous les sports de salle, la ministre chargée des Sports, Roxana Maracineanu, leur a assuré que l'Etat "continuera de soutenir les associations".

"Le sport français est aujourd’hui en danger. L’enjeu est bien la survie pure et simple de milliers d’associations sportives", a fait valoir le député Génération.s Régis Juanico."Rien sur le financement des associations qui sont aujourd'hui en grande souffrance", a protesté de son côté le député LR Maxime Minot."Colère et désarroi sur le manque d'ambition de ce texte", a protesté Elsa Faucillon (PCF).

"Ce sont des premiers pas, prenons les", a tempéré Maud Petit (MoDem).

Devant le manque d'ambition reproché de toute part, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education et des Sports a rétorqué: "Bien entendu cette loi ne règle pas tout". "Il faut resituer cette proposition dans le cadre de ce qui a été fait depuis 2017, insistant aussi sur "l'importance" de "l'union des deux ministères".

Lors du dernier remaniement en juillet 2020, M. Blanquer a en effet repris le portefeuille des Sports, jusque là détenue par la ministre Roxana Maracineau, devenue ministre déléguée. Un certain nombre d'acteurs estiment que cette tutelle de l'Education affaiblit le ministère des Sports.

Ce texte va être "un jalon très important", a encore vanté M. Blanquer, prônant "l'alliance éducative" entre "la société et l'école", citant aussi Jean Zay.

Le texte comprend essentiellement des mesures sur la gouvernance des fédérations sportives: parité intégrale, limitation à trois du nombre de mandats pour un président, obligation de transparence étendue.

Il inscrit dans la loi la plateforme, déjà existante, destinée à lutter contre les paris truqués, et contient aussi un dispositif destiné à lutter contre le streaming illégal dans le sport, qui a explosé ces derniers années. Initialement, une mesure était prévue dans le projet de loi sur l'audiovisuel, actuellement en sommeil.

Sur la forme, dans une unanimité rare, tant les députés PCF que des députés issus de la majorité comme Laure Amadou ou François Cormier-Bouligeon (LREM), ont protesté devant le nombre de leurs amendements déclarés irrecevables, s'estimant privés de débat.

En commission, les députés avaient précisé que les encadrants désormais soumis au contrôle d'honorabilité, au même titre que les éducateurs sportifs, comprenaient aussi les juges sportifs, les arbitres et les maîtres-nageurs.

- Streaming illégal -

Ce contrôle d'honorabilité est par ailleurs en train d'être étendu aux bénévoles alors que depuis un an les affaires de violences sexuelles, remontant parfois à des années, s'accumulent de manière inédite.

Autre amendement avorté en commission, celui du rapporteur LREM Cédric Roussel, sur la possibilité de créer une société commerciale par les ligues professionnelles pour la commercialisation et la gestion des droits d'exploitation audiovisuelle, comme le souhaite fortement la Ligue de football professionnel (LFP). L'amendement a été retiré mais le débat pourrait revenir en séance publique.

M. Roussel a aussi défendu la mesure destinée à lutter contre le streaming illégal avec une procédure judiciaire prévoyant "blocage, retrait ou déréférencement des sites retransmettant illégalement une compétition sportive diffusée en direct".

"Pour regarder les matches de foot avant c'est 30 euros, maintenant c'est 80 euros qu'est-ce qu'il y a pour réguler ça, rien!", a critiqué le député François Ruffin (LFI).

Le texte facilite aussi l'accès aux équipements scolaires pour les clubs alors que ceux-ci sont parfois inutilisés, et qui concernera le premier et le second degré.