La Cour internationale de justice ordonne à l'Ouganda de verser 325 millions de dollars à la RD Congo

Des soldats des forces de défense ougandaises (UPDF) attendent d'embarquer à l'aéroport de Gbadolite, dans le nord de la République démocratique du Congo, le 29 septembre 2002.
Des soldats des forces de défense ougandaises (UPDF) attendent d'embarquer à l'aéroport de Gbadolite, dans le nord de la République démocratique du Congo, le 29 septembre 2002. © Peter Busomoke, AFP (archives)

L'Ouganda va devoir verser 325 millions de dollars de réparations à la République démocratique du Congo, au titre de l'invasion de l'est du territoire congolais lors de la guerre de 1998-2003, a statué mercredi la Cour internationale de justice.

Publicité

La Cour internationale de justice (CIJ) a fixé, mercredi 9 février, à 325 millions de dollars (soit 284,5 millions d'euros) le montant des réparations que Kampala doit verser à Kinshasa qui réclamait plus de 11 milliards de dollars pour l'invasion par l'Ouganda de l'est de la République démocratique du Congo (RDC), lors de la guerre de 1998-2003.

La CIJ, plus haute juridiction de l'ONU, qui siège à La Haye au Pays-Bas, a estimé que l'Ouganda devait verser à la RDC 225 millions de dollars pour les pertes en vie humaines, 40 millions de dollars pour les dommages aux biens et 60 millions de dollars pour les dommages aux ressources naturelles, a déclaré la juge présidente de la Cour, Joan Donoghue.

"La Cour fixe le montant total des réparations accordées à la RDC à 325 millions de dollars américains", a déclaré la juge.

"La Cour considère que les éléments de preuves versés au dossier suggèrent que le nombre de morts pour lesquels l'Ouganda doit des réparations se situe entre 10 000 15 000 personnes environ", a-t-elle précisé.

La CIJ a statué en 2005 que l'Ouganda devait payer des réparations pour avoir envahi la RDC pendant la deuxième guerre du Congo (1998-2003). Ce conflit a impliqué jusqu'à neuf pays africains, parmi lesquels l'Ouganda et le Rwanda, qui soutenaient des forces rebelles dans l'est du pays, riche en minerais.

Les deux guerres qui ont dévasté successivement le Congo entre 1996 et 2003 ont fait plusieurs centaines de milliers de morts.

La juridiction onusienne a en outre jugé en 2005 que l'Ouganda devait être indemnisé pour l'attaque contre son ambassade à Kinshasa en 1998 et la maltraitance de ses diplomates.

Actes de "barbarie"

À la suite du jugement de 2005, les deux pays voisins n'ont pas trouvé d'accord sur le montant des réparations malgré plusieurs reports de l'affaire par la CIJ, qui n'avait plus d'autre choix que de fixer elle-même la ou les sommes d'argent. Pour ce faire, la juridiction a notamment entendu quatre experts indépendants.

La RDC a accusé l'Ouganda d'actes de "barbarie" lors d'audiences devant la CIJ en avril 2021, évoquant "une occupation de cinq ans marquée par de très graves atteintes aux droits de l'homme".

L'Ouganda avait à son tour qualifié d'"exorbitantes" et d'"extrêmement excessives" les demandes de réparations en milliards de dollars déposées par la RDC.

La RDC "cherche à rendre l'Ouganda responsable de tout ce qu'il s'est passé pendant le conflit, comme le montrent les montants exorbitants qu'elle réclame".

L'armée ougandaise est aujourd'hui de retour dans l'est du Congo, en Ituri, région où elle mène une offensive conjointe avec l'armée congolaise contre les rebelles ougandais ADF (Allied Democratic Forces), présentés par l'organisation jihadiste État islamique (EI) comme sa branche en Afrique centrale.

L'opération a été lancée fin novembre, en dépit des relations compliquées entre les deux pays.

Avec AFP

Le résumé de la semaineFrance 24 vous propose de revenir sur les actualités qui ont marqué la semaine