Territoires palestiniens : la CPI ouvre la voie à une enquête sur d'éventuels crimes de guerre

La procureure générale de la CPI, Fatou Bensadou, en juillet 2019, à La Haye.
La procureure générale de la CPI, Fatou Bensadou, en juillet 2019, à La Haye. EVA PLEVIER ANP/AFP/ارشيف
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La Cour pénale internationale s'est déclarée compétente, vendredi, pour les faits survenus en 2014 dans les Territoires palestiniens occupés, ouvrant la voie à de possibles enquêtes malgré les objections d'Israël.

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La Cour pénale internationale (CPI) s'est déclarée compétente, vendredi 5 février, pour les faits survenus dans les Territoires palestiniens occupés, ce qui pourrait ouvrir la voie à une enquête pour crimes de guerre.   

La CPI a expliqué dans un communiqué avoir "décidé à la majorité que la juridiction territoriale de la Cour pour la situation en Palestine, un État partie aux Statuts de Rome de la CPI, s'étendait aux territoires occupés par Israël depuis 1967". 

Le 20 décembre 2019, Fatou Bensouda, procureure de la CPI, avait annoncé sa volonté d'ouvrir une enquête complète sur d'éventuels "crimes de guerre" commis dans les Territoires palestiniens en 2014.

En 2015, une enquête préliminaire avait été lancée sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en Israël et dans les territoires palestiniens, dans le sillage de l'opération "Bordure protectrice" à Gaza. Une guerre qui a fait 2 200 morts côté palestinien, dont 1 500 civils selon l'ONU, et 73 morts côté israélien, dont 67 soldats.

"Cette enquête a été ouverte à la demande de l'Autorité palestinienne qui avait adhéré à la CPI en 2015", rappelle Stéphanie Maupas, correspondante de France 24 à La Haye.

Netanyahu dénonce "un organe politique"

La Cour a ajouté qu'avec sa décision, elle "ne statuait pas sur un différend frontalier en droit international ni ne préjugeait de la question de quelconques futures frontières" mais avait eu l'"unique objectif de définir sa juridiction territoriale".

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a fustigé cette décision dans un communiqué : "Aujourd'hui le tribunal a une nouvelle fois prouvé qu'il est un organe politique et pas une institution judiciaire", a déclaré M. Netanyahu, en estimant que par sa décision, la CPI nuisait au "droit des démocraties à se défendre contre le terrorisme."

À l'inverse, le Premier ministre palestinien, Mohammed Shtayyeh, cité par l'agence officielle palestinienne Wafa, a salué cette décision qui constitue, selon lui, "une victoire pour la justice et l'humanité, pour les valeurs de vérité, d'équité et de liberté, et pour le sang des victimes et de leurs familles".

Mme Bensouda, qui doit quitter ses fonctions en juin prochain, souhaite que la CPI prenne la suite d'une enquête préliminaire de cinq ans à la suite de la guerre de 2014 dans la bande de Gaza.

Israël et les États-Unis, qui ne comptent pas parmi les États partie de la CPI, avaient vigoureusement condamné ce tribunal quand la procureure avait fait cette demande d'enquête approfondie. Le gouvernement de Donald Trump avait même pris en septembre des sanctions contre Mme Bensouda, qui a de son côté demandé à Joe Biden de les lever. 

Avec AFP

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